L'avenir du secteur du Robiat à Poleymieux

[Paul Vincent]

HISTORIQUE :
* Avril 2009 : La municipalité vote une révision simplifiée du PLU permettant de
construire sur le haut de Poleymieux, au Robiat, plus de 30 logements contre 6 à 12 possibles selon le PLU opposable.
La municipalité reçoit des projets de constructeurs allant jusqu’à 33 voire 37 logements.
* Juillet 2009 : contre cette densification une pétition dite du Collectif du Robiat est signée par 126 personnes.
* Septembre 2010 : Création de l’Association Protégeons Poleymieux.

La municipalité abandonne la modification simplifiée du PLU sur la parcelle, mais
renvoie cette modification à la révision générale de 2010.
Protégeons Poleymieux demande donc à la mairie d’être intégrée au processus de
réflexion et de concertation sur le projet du Robiat.
* création en janvier 2010 de la « Commission Robiat ».
Statut : Commission Municipale consultative ayant pour objet l’étude de la faisabilité et de la
pertinence d’un projet d’urbanisation au Robiat.
Composition :
- Les membres du bureau de Protégeons Poleymieux
- Des membres du Conseil municipal (notamment M Pillonnel, maire à l'époque mais depuis malheureusement décédé d'un cancer, et Mme Cardonna, maire actuel).
- Des membres de la Commission Municipale Environnement.
- Des membres de la Commission Municipale Urbanisme.

* La commission Robiat a présenté ses conclusions intermédiaires au Conseil municipal le 12/10/2010 sur le volet « atouts et contraintes du terrain ».
De ces conclusions il ressort notamment que ce terrain :
- Est classé en Znieff de type 1. Znieff : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique
et floristique
- Abrite une espèce de chauve-souris protégée au niveau national et sur liste rouge régionale
- Se trouve en zone archéologique de saisine
- Est classé au PLU en zone « mouvement de terrain, zone de prévention »
- Jouxte une zone verte (bois classé)
- Fait l’objet d’une OAQS très fine. OAQS : Orientations d'Aménagement relatives à des
Quartiers ou Secteurs

A l’issue de cette présentation, Mme le maire fait part de son intention de
soumettre au vote, lors d’un prochain conseil municipal, un nombre de logements
compris entre 12 et 15.

* Le conseil municipal du 24/11 adopte le nombre de 15 logements avec modification du PLU
- voir ci-joint le message envoyé auparavant par SEVDOR à Mme le maire
ainsi que le compte-rendu fait par Protégeons Poleymieux sur ce choix actuel ...

AFFAIRE A SUIVRE ...!

[Paul Vincent]

* Mai 2011 :

[Paul Vincent]

A NOTER :
= l'association Protégeons Poleymieux s’est mobilisée au sujet de la
modification n°8 du PLU au Robiat à POLEYMIEUX
(enquête publique du 1er juin au 6 juillet 2011)
- voir : viewtopic.php?f=14&t=1294&p=1858#p1858

= et l’association SEVDOR a donné de son côté l’avis suivant :

Commune de Poleymieux au Mont d'Or :
Point 61 : Urbanisation du Robiat . Le projet de modification n°8 propose une
modification de l'OAQS actuel qui aboutirait à la possibilité de construire un nombre
de logements à peu près inchangé. Par contre il nous paraît moins bien répondre aux
contraintes du site: la délimitation des zones constructibles et des zones non
constructibles dans l'OAQS actuel permet une meilleure intégration du projet dans le
site, assure une meilleure protection du Vespérillon de Natterer et semble éviter le
risque d'avoir des constructions juste au dessus de la galerie de captage de l'ancien
château.
C'est pourquoi nous demandons que l'on conserve le zonage tel qu'il est prévu
dans l'OAQS actuel avec un nombre de logements porté de 12 à 15 suivant le souhait
de la Mairie.

[Paul Vincent]

voici le dossier soumis à enquête pour la modif n°8 du PLU à Poleymieux

20110512_gl_plu_modif8_poleymieux.pdf

23 pages

(16.92 Mio) Téléchargé 460 fois

et le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs sur le Robiat...

com enquête modif 8 PLU Poleymieux 12-2011.doc

6 pages

(54 Kio) Téléchargé 467 fois

Une réunion publique sur le sujet est prévue à Poleymieux
le jeudi 9 février à 19h Salle des Fêtes
- voir l'article ci-joint du PROGRES :

[Paul Vincent]

Extrait de la Séance du conseil municipal de Poleymieux, 14 Décembre 2011
http://www.poleymieux.fr/poleymieux/inf ... 111214.pdf
( page 3 )

10 - Questions diverses
Le Robiat
Mme le Maire fait le point sur le dossier du Robiat. Elle indique que la commune a reçu le rapport des commissaires enquêteurs qui est défavorable pour la parcelle AC 30 et favorable pour la parcelle AC54.
La modification du PLU est une nécessité tout d’abord pour prendre en compte les contraintes écologiques de la zone et ensuite parce que le cahier communal de Poleymieux est actuellement illégal en ce qu’il impose un nombre de logements par terrain. La jurisprudence rappelle de façon constante que les plans locaux ont vocation à fixer des coefficients et qu’ils n’ont pas vocation à établir un nombre maximal de logements ou d’habitations par terrain constructible.
Dans ces conditions, la modification du PLU apparait non seulement opportune, mais également nécessaire au regard de l’illégalité de certaines de ses dispositions.
Mme CARDONA demande au conseil municipal son accord pour continuer ce projet d’aménagement. Il donne son accord à l’unanimité.
Madame le Maire précise qu’à ce jour, 4 organismes sont intéressés :
- SEMCODA
- FONTANEL PROMOTION
- RHONE SAONE HABITAT
- ALLIADE
Un cahier des charges, rédigé par Yann COZON, leur a été adressé dans le cadre d’une consultation privée.
Les dépôts des maquettes doivent être faites pour le 13 janvier au plus tard. Un jury se réunira, composé du Service Urbanisme du Grand Lyon, de Yann Cozon, de l’Architecte des Bâtiments de France, du maire et du 1er adjoint de la commune le 25 janvier 2012 afin d’écouter les candidats.
Les projets seront présentés à la population le jeudi 9 février 2012 à 19h00 salle Claude Pillonel.
Le choix de l’opérateur reviendra ensuite au conseil municipal.

La LETTRE D’INFORMATION N°10 de l'association Protégeons Poleymieux
aborde le même sujet et appelle à la réunion du 9:

Protégeons Poleymieux prend acte des conclusions du rapport d’enquête publique et de la décision de la Mairie. Notre analyse de la situation est la suivante :
Rappelons que Protégeons Poleymieux n’a jamais été opposé par principe à toute urbanisation de la parcelle AC30.
Notre objectif depuis l’origine à toujours été de veiller à ce que l’éventuelle urbanisation du Robiat se fasse en adéquation avec la taille, la situation et l’histoire de notre village, en intégrant les très nombreuses contraintes du site et dans le respect de l’intérêt général.
Aujourd’hui la mairie s’engage sur un maximum de 15 logements, chiffre très proche des 12 théoriquement autorisés par le PLU opposable, ce qui parait déjà plus raisonnable.
....
Le bon sens nous commande évidemment d’attendre la présentation des pré-projets avant de prendre position et de décider des suites de notre action.....

Lettre d'Information PP N°10 2-2012.pdf

(237.78 Kio) Téléchargé 465 fois

[Paul Vincent]

15 novembre 2012
Un Permis de Construire 15 logements au Robiat a été affiché sur le terrain...

ci-joint les LETTRES D’INFORMATION N°11 et 13 (2 pages)
de l'association Protégeons Poleymieux sur le sujet

Lettre d'Information PP N°11 3-2012.pdf

(222.95 Kio) Téléchargé 508 fois

Lettre d'info PP N°13 12-2012.pdf

(62.51 Kio) Téléchargé 500 fois

plus un extrait du permis de construire transmis par l'association (4 pages)

extrait PC Robiat 12-2012.pdf

(296.26 Kio) Téléchargé 480 fois

avec quelques détails du projet

Plan PC Robiat 12-2012.pdf

(1.93 Mio) Téléchargé 498 fois

Plan PC Robiat 12-2012 perspective.pdf

(2.02 Mio) Téléchargé 483 fois

Plan PC Robiat 12-2012 détails.pdf

(2.58 Mio) Téléchargé 498 fois

[Paul Vincent]

janvier 2013
Ci-joint la LETTRE D’INFORMATION N°14 de Protégeons Poleymieux

Lettre d'Information PP N°14 1-2013.pdf

1 page

(202.77 Kio) Téléchargé 502 fois

et ses 2 annexes :
- recours gracieux transmis à la Mairie à l’encontre du permis de construire du Robiat :

Recours gracieux 28-12-2012.pdf

11 pages

(260.92 Kio) Téléchargé 499 fois

- et lettre d'information au constructeur Rhône Saône Habitat :

courrier RSH 28-12-2012.pdf

1 page

(163.79 Kio) Téléchargé 493 fois

bonne lecture !

[Paul Vincent]

février 2013
LETTRE D’INFORMATION N°15 de Protégeons Poleymieux

Poleymieux, le 08 février 2013
Chers amis de Poleymieux et des Monts d’Or,
Vous trouverez ci-joint le courrier que nous avons reçu en date du 06 février de la part de la Mairie, en réponse à notre recours gracieux contre le permis de construire du Robiat.
C’est sans surprise que la Mairie rejette ce recours. Nous avons donc deux mois à compter de la présentation de ce courrier, soit jusqu’au 05 avril 2013 pour nous positionner sur un éventuel recours contentieux.
C’ est pourquoi nous planifions d’ores et déjà notre Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 mars 2013. Nous aurons alors tous les éléments en main pour décider tous ensemble de la suite de notre action.....

[Paul Vincent]

LETTRE D’INFORMATION N°16 de Protégeons Poleymieux
et invitation à l'AG (Extraits)

l’Assemblée Générale de Protégeons Poleymieux se tiendra :
Le jeudi 14 mars à 20h
Dans la salle des associations «salle ancienne halte-garderie ».
Extrait de l’ORDRE DU JOUR :
1/ Le projet immobilier de la municipalité au Robiat :
A / Point de la situation et des recours.
B / Notre position / nos objectifs / nos actions (votes).
2/ Adhésion à la charte des Monts d’Or :
A/ Présentation
B/ Vote
Nous vous proposerons en effet lors de notre AG de voter l’adhésion de Protégeons Poleymieux à cette charte qui reprend pour l’essentiel les valeurs de notre association : protection de l’environnement, du patrimoine et de la qualité de vie.
Le ralliement de Protégeons Poleymieux à la charte des Monts d’Or permettrait d’ancrer notre action dans la durée et de s’inscrire dans le réseau associatif déjà existant autour de cette charte.
……………

[Paul Vincent]

l’Assemblée Générale de Protégeons Poleymieux a décidé :
- de demander son adhésion à la charte des Monts d’Or
- d'engager un recours contentieux contre le permis accordé au Robiat.

Affaire à suivre...