extraits du DOG du SCOT 2030
concernant en particulier les Monts d'Or== extraits de la Partie 3 : Trois systèmes au service d'un développement urbain équilibré
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... t3-132.pdf p.83
LES « COEURS VERTS » : DE GRANDS RÉSERVOIRS
DE NATURE AUX PORTES DE L’AGLOMÉRATION
Les « coeurs verts » de la DTA sont les grands espaces naturels de l’aire métropolitaine
à préserver. Ces espaces ont un rayonnement régional.
Le Dog intègre ainsi les Balmes viennoises dans son armature verte et considère
que le massif des Monts d’Or participe de ce type d’espace.
Dans les « coeurs verts », le Dog préconise le maintien des activités agricoles et
sylvicoles, le développement du tourisme et des loisirs de proximité, et la préservation
de la biodiversité.
CARTE p.84 : le massif des Monts d'Or y apparaît à la fois comme "coeur vert métropolitain", "trame verte" et "territoire urbain": à noter que sur cette carte le plateau Moyrand à Collonges est en "coeur vert métropolitain": l'encoche qui le met en "territoire urbain" sur la carte plus détaillée du DOG n'y apparaît pas. -
voir cette carte tout en bas ci-dessous -p.87
LA PROTECTION PAR LA VALORISATION
Les espaces de l’armature verte ne doivent pas seulement être protégés de l’urbanisation
et reliés entre eux. Ils doivent aussi être valorisés de telle sorte que, progressivement,
ils soient autant protégés par leur valeur économique et d’usage que par les
règles juridiques qui les régissent dans les documents d’urbanisme.
La valorisation de ces espaces exige la mise en oeuvre de programmes d’actions
concertés qui peuvent viser des objectifs différenciés suivant les territoires et
prendre des formes diversifiées (intervention foncière, études d’aménagement,
soutien à l’agriculture), sous réserve qu’ils s’intègrent bien dans une vision d’ensemble.
Cette valorisation, en fonction des types d’usage - écologique, agricole, paysager,
loisirs et découverte - est détaillée dans la partie suivante.
= les programmes d’action définis dans le cadre de la politique de Protection
des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap) au titre des dispositions
de la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) de février
2005, mettent en oeuvre les orientations de valorisation. Ces orientations
s’organisent autour de trois grands axes :
- créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine
viable et pérenne,
- gérer et améliorer les liens entre l’urbain, le périurbain et le rural,
- participer à la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels
et à la qualité des ressources (eau, biodiversité, paysages).
= Les périmètres Penap s’inscrivent dans l’armature verte du Scot.
= D’autres outils peuvent assurer la valorisation des espaces naturels et agricoles :
Zone agricole protégée (ZAP), Espace naturel sensible (ENS), Projet Nature, Projet d’intérêt général (Pig).
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Le Projet stratégique agricole et de développement (PSADER), élaboré par les
collectivités en partenariat avec la Région et le Département, a vocation à décliner les
orientations du Scot portant sur la protection et la valorisation de la trame verte.
CARTE p.88 : l'agriculture des Monts d'Or est signalée par la couleur "protéger les territoires de gestion agropastorale"
(terme bien trop réducteur car le maraîchage, l'arboriculture, la vigne... y sont aussi à protéger) avec cependant un nota bene atténuateur :
"NB: les caractères dominants de ces territoires ne constituent en rien un obstacle à la diversification des modes de production, des modes de faire-valoir ou de commercialisation"
p.89
UN PRINCIPE DE PRESERVATION DES TERRES AGRICOLES ET DES OUTILS DE PRODUCTION
= Economiser les terres agricoles
Par la préservation des espaces agricoles au sein de l’armature verte, le Dog assure
une partie de la durabilité de l’économie agricole dans le territoire de l’agglomération
lyonnaise.
= Les PLU et les politiques publiques mettent en oeuvre le principe général
d’économie des terres agricoles en vue d’assurer la pérennité de l’activité
agricole dans l’agglomération dans une perspective à la fois économique,
environnementale et comme enjeu de société
= Maintenir des outils de production cohérents
Outre la préservation des espaces agricoles, le Dog préconise la préservation des
outils de production nécessaires à la viabilité de l’activité économique agricole :
- cohérence des unités foncières d’exploitation (aménagements fonciers),
- accueil de nouveaux bâtiments d’exploitation,
- circulation des engins agricoles,
- débouchés et circuits de commercialisation.
………
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
L’aménagement des zones urbaines et la construction de nouvelles infrastructures
devront prendre en compte la circulation des engins agricoles.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Les collectivités sont incitées à encourager l’implantation d’activités maraîchères et à
développer des circuits courts favorisant les débouchés locaux de commercialisation
des productions de l’agglomération (marchés forains, recours aux produits locaux
pour la restauration collective et innovations dans les partenariats de commercialisation).
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Une stratégie foncière d’anticipation sur le renouvellement des exploitations existantes,
la création de nouvelles exploitations, le maintien de la vocation agricole des bâtiments
autorisés en zone agricole doit être poursuivie.
p.91
= Protéger les territoires de gestion agropastorale
Les qualités paysagères et écologiques du massif des Monts d’Or, des Balmes
viennoises et des plateaux dominant la polarité urbaine de Givors s’appuient en
grande partie sur le maintien d’espaces ouverts, pâturés et mis en valeur par des
exploitations d’élevage.
Les documents d’urbanisme préservent des espaces agricoles adaptés
à la nature des exploitations permettant l’implantation d’équipements liés
notamment à l’élevage.
p.98
Massif des Monts d’Or
Le Dog prend en compte la fonction agricole, écologique, paysagère, de loisirs et
de découverte du massif.
A cette fin, les PLU confortent la fonction agricole de cet espace.
Pour ce qui concerne les vallons de Rochecardon, de l’Arche et la coupure
verte entre Saint-Romain-au-Mont-d’Or et Collonges-Mont-d’Or, les limites
d’urbanisation figurant dans les PLU à la date d’approbation du Scot doivent
être conservées a minima de façon à ne pas porter atteinte aux fonctions
agricoles, écologiques, paysagères et de loisirs qu’ils assurent
(communes de Limonest, Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or,
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Montd’Or, Saint-Romain-au-Mont-d’Or et
Lyon 9e - cf. cartographie en annexe pages 148 et 149).
== Extraits de la Partie 4 : Conditions particulières d'urbanisation
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... t4-133.pdf p.131
Pour ce qui concerne les vallons de l’ouest (vallons de Serres, de Planches, de Ribes,
de Charbonnières, du Ratier et de l’Yzeron) et le massif des Monts d’Or (vallon de
Rochecardon, vallon de l’Arche et coupure verte entre Saint-Romain-au-Mont-d’Or et
Collonges-au-Mont-d’Or), le Dog précise page 87, 95 et 96 (*) leurs modalités de protection.
Les limites d’urbanisation de ces vallons figurant dans le PLU du Grand Lyon en
décembre 2010 sont indiquées en annexe.
(*) il s'agit plutôt des pages 89, 97 et 98p.144 vue aérienne de la coupure verte précisée pour St-Germain et Curis
p.145
annexes (à titre indicatif) sur le PLU 2005 en vigueur en décembre 2010
Elles contiennent p.148-149 une vue aérienne de la limite d'urbanisation définie au PLU actuel pour les 3 coupures vertes de St-Romain/Collonges, du Vallon d'Arche et du Vallon de Rochecardon, avec la mention :
Les limites d'urbanisation figurant dans les PLU à la date d'approbation du SCOT
doivent être conservées à minima de façon à ne pas porter atteinte aux fonctions
agricoles, écologiques, paysagères, de loisirs et de découverte des vallons.
REMARQUE: ces précisions de limite d'urbanisation vont dans le sens des demandes faites par nos associations lors de l'enquête publique et reprises dans le rapport de la commission d'enquête.
Mais la carte générale fournie avec le DOG semble inchangée , malgré nos demandes de rectification sur les Seignes et sur le plateau Moyrand (la date indiquée en bas à droite, à côté du logo de l'Agence d'Urbanisme, est d'ailleurs encore novembre 2009)
http://www.scot-agglolyon.fr/_dynamique ... oriale.pdfC'est un point qui reste à éclaircir...
A étudier tout particulièrement son DOG (Document d'Orientations Générales) 
Des remarques et avis sur ce SCOT 2030 sont les bienvenues 
