... l’enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité (RLP) métropolitain se tiendra du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 16h00.
L’ensemble des pièces du dossier sera consultable à partir de lundi 19.9, en cliquant sur le lien : http://www.grandlyon.com/publicite .
Pour cette enquête publique, la commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif, est composée de Monsieur Philippe BERNET, président, Madame Karine BUFFAT-PIQUET et Monsieur Roland DASSIN, membres, et Madame Françoise LARTIGUES-PEYROU, suppléante.
Les observations sur le projet de RLP peuvent être déposées par plusieurs moyens :
- sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête,
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon,
- par courriel à l’adresse électronique : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
- en les adressant par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
13 permanences de la commission d’enquête sont organisées pour recevoir le public :
- Mairie de Francheville, mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h
- Hôtel de la Métropole, jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h
- Mairie de Sathonay-Camp, lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h
- Hôtel de la Métropole, mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
- Mairie de Feyzin, samedi 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h
- Mairie de Villeurbanne, lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h
- Mairie de Dardilly, jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30
- Mairie de Genay, samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30
- Mairie de Saint-Priest, lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h
- Ville de Lyon, direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h
- Mairie de Vernaison, vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h
- Mairie de Décines-Charpieu, Mairie annexe – Bourg Charpieu, Service urbanisme, 8 place Henri Barbusse, 69150 Décines-Charpieu, lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h
- Hôtel de la Métropole, mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h
Une partie de chaque permanence est sur rendez-vous, une autre en « accès libre ». Les rendez-vous se prennent sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon.
À la suite de l’enquête publique, un rapport sera rendu par la commission d’enquête, dans laquelle est analysée chaque observation. La métropole étudiera ensuite les avis de la commission pour proposer les points qui seront modifiés dans le RLP à approuver. Cette approbation est attendue fin mars 2023.