Modification N°3 du PLU-H: enquête publique du L 28/2 au 5/4

[Paul Vincent]

Merci à Christian Pralus, secrétaire de SEVDOR, qui fournit 2 liens utiles pour préparer l'étude des documents bientôt soumis à l'Enquête publique :

A titre d'information, je vous donne l'adresse du site (registre numérique) sur lequel vous pourrez participer à l'enquête publique sur la Modification N°3 du PLU-H
à partir du 28/02/2022 à 9h jusqu'au 05/04/2022 à 16h :
https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon

En outre, vous pouvez avoir des infos sur les points retenus dans la Modification N°3 dans une présentation de Béatrice Vessiller, vice-présidente de la Métropole de Lyon, déléguée à l'urbanisme sur le site :
https://www.journal-du-btp.com/beatrice ... 92782.html

Voici un autre lien qui peut être étudié avant même le 28 février :
= Projet Alimentaire du Territoire Lyonnais
pour le développement d'une production locale de qualité, la structuration de filières, etc...
Objectif : Passer de 4,6 à 15% d’autonomie alimentaire et permettre l’accès de tous les habitants à une alimentation saine et de qualité à l’horizon 2030.
https://www.grandlyon.com/actions/proje ... nnais.html

Il est aussi utile de voir et revoir les avis associatifs qui figurent déjà sur le présent site et qui ont été donnés notamment à :
= concertation pour la 3ème modif du PLUH jusqu'au 20 mai 2021
viewtopic.php?f=14&t=2197
= Lettre ouverte aux responsables sur l'identité Mont d'Or
viewtopic.php?f=14&t=2189

MERCI d'envoyer d'autres liens s'ils vous paraissent intéressants : ils pourront éventuellement être rajoutés aux liens donnés ci-dessus.

[Paul Vincent]

Extraits du site dédié à l'Enquête Publique : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon

Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Les Lieux d'enquête sont dans toutes les Mairies de la Métropole.

Voir TOUT EN HAUT DU SITE d'Enquête, les mentions ...
Le dossier, Consulter les contributions, Déposer votre contribution, Prise de RDV
sur lesquelles il vous faudra cliquer pour accéder aux principales parties du site et participer à l'enquête par voie numérique.

Extraits de l'Arrêté du Président de la Métropole de Lyon du 31/01/2022 qui figure aussi sur ce site :
= page 1

Vu les délibérations du Conseil de la Métropole n° 2021-0703 à 2021-0708 du 27 septembre 2021 considérant comme justifiées l’ouverture à l’urbanisation respectivement de la zone AU1 de Curis-au-Mont-d'Or, de la zone AU2 nord Bourg à Dardilly, de la zone AU2 de Favière-Montluzin à Lissieu, .../...

= page 2

Le présent projet de modification n° 3 s'inscrit ainsi dans la continuité des objectifs fondateurs du PADD du PLU-H de la Métropole et de sa déclinaison sur les territoires communaux. L'économie générale du PADD n'est pas modifiée.
Ce projet de modification n° 3 du PLU-H a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H approuvé le 13 mai 2019. Elle a été notifiée à l’autorité environnementale le 15 novembre 2021. Cette version actualisée de l’évaluation environnementale est intégrée au dossier d’enquête publique. L’avis de l’autorité environnementale le sera dès son rendu.
Les évolutions proposées sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise approuvé le 16 décembre 2010 et modifié le 19 mai 2017.

= page 3 :

Article 4 - Mise à disposition et consultation des dossiers d’enquête .../... dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole..../... L'ensemble des pièces sera également consultable à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon et sur le site internet de la Métropole : http://www.grandlyon.com ....

= page 4

Article 6 - Permanences de la commission d’enquête et modalités d’accueil du public
Les entretiens au cours des permanences physiques et téléphoniques seront
limités à 20 minutes environ.
Les permanences physiques se dérouleront en 2 parties :
- une première partie (première moitié) sur rendez-vous obligatoire, que le public pourra prendre sur le site https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grandlyon,
- une seconde partie (seconde moitié) sans rendez-vous.
Du fait de la situation sanitaire liée à la Covid, l’accueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en œuvre par la Métropole, les communes et les arrondissements de la Ville de Lyon, dans le cadre des exigences réglementaires en vigueur au moment de l’enquête. En particulier, le public aura à respecter strictement les gestes barrières, notamment le port du masque.
Le commissaire-enquêteur ne recevra qu’une personne à la fois (au maximum 2 personnes venues ensemble).
Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à :
.../...
- la Mairie de Collonges-au-Mont-d’Or, le mercredi 9 mars 2022, de 14h à 17h,
- la Mairie de Genay, le mardi 15 mars 2022 de15h30 à 18h30,
- la Mairie de Limonest, le mercredi 23 mars 2022 de 13h30 à 16h30,
- la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, le samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h,
.../... Les permanences téléphoniques se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous :
- le lundi 14 mars 2022 de 17h à 20h,
- le mardi 22 mars 2022 de 17h à 20h,
- le jeudi 31 mars 2022 de 17h à 20h,
- le lundi 4 avril 2022 de 17h à 20h.

prendre les RDV pour les permanences téléphoniques à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... ermanences
= page 5 :

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public .../... dans les mairies .../...Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

[Paul Vincent]

Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)
Le "Dossier d'enquête publique sur la modification n°3 du PLU-H et la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques" est à :
https://www.grandlyon.com/services/doss ... iques.html

On y trouve notamment :
= les modifications proposées du REGLEMENT du PLU-H (pdf - 10 Mo) 159p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... lement.pdf
(en surligné jaune, les rajouts et en rouge barré, les suppressions)
= les liens vers le dossier de chaque commune des Monts d'Or (sauf Chasselay qui est hors Métropole)

Le dossier communal peut être très complet et long à étudier !
> Par exemple le dossier de COLLONGES-AU-MONT-D’OR (109 pages) commence par le
Rapport de présentation : exposé des motifs des changements proposés
qui va de la page 2 à la page 11, avec numérotation des diverses modifications que l'on retrouvera après dans tout le reste du dossier qui précise peu à peu tous ces points numérotés, en comparant en général à gauche l'actuel PLU-H, et à droite le projet de modification correspondant (en rouge dans les textes écrits et/ou cerclé sur les cartes, avec en bas de page le ou les numéros des changements proposés dans la double page).
On trouve ainsi ensuite :
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur les LES ORIENTATIONS DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL de la commune , p.12 à 19.
3. Programme d'Orientations et d'Actions pour l'habitat (POAH), p. 20 et 21.
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), pages 22 à 40.
5. Tableau des surfaces de zonages (avant et après la modification n°3), page 43.
6. Rapport de présentation : Indicateurs de suivi (sur l'évolution passée de la population et des logements sociaux...), p.44 à 47.
... puis viennent les comparaisons des plans, qui permettent de situer les modifications numérotées, comme les changements de zonage, mais aussi les nouveaux accès piétons ou les arbres remarquables en plus..., etc .

voici les liens avec les divers dossiers communaux :
= Albigny-sur-Saône (pdf - 2 Mo) 17p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... lbigny.pdf
= Champagne-au-Mont-d'Or (pdf - 18 Mo) 69p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... mpagne.pdf
= Collonges-au-Mont d'Or ( pdf - 40 Mo) 109p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... longes.pdf
= Couzon-au-Mont-d'Or (pdf - 3 Mo) 23p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... couzon.pdf
= Curis-au-Mont-d'Or (pdf - 4 Mo) 33p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... _curis.pdf
= Limonest (pdf - 7 Mo) 55p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... monest.pdf
= Lissieu (pdf - 8 Mo) 52p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... issieu.pdf
= Poleymieux-au-Mont-d'Or (pdf - 4 Mo) 24p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... ymieux.pdf
= Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (pdf - 4 Mo) 35p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... nt-cyr.pdf
= Saint-Didier-au-Mont-d'Or (pdf - 24 Mo) 64p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... didier.pdf
= Saint-Germain-au-Mont-d'Or (pdf - 16 Mo) 75p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... ermain.pdf
= Saint-Romain-au-Mont-d'Or (pdf - 8 Mo) 23p.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... romain.pdf

Remarque: La création de PDA (périmètres délimités des abords de monuments historiques différents de la règle habituelle des 500m) est soumis à la même enquête publique que la modification n° 3 du PLU-H de la Métropole de Lyon, mais seul ST-CYR est concerné dans les Monts d'Or.

[Paul Vincent]

Dès le 6 avril 2022 : Les CONTRIBUTIONS faites à l'enquête publique ne sont plus consultables !
Le site officiel indique en effet :
--- à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... bservation :
" Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close."
(Ce qui est bien compréhensible ...)
--- à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... r-les-avis :
"l'enquête publique étant clos les contributions ne sont plus consultables."
(Pourquoi ? Après la CONCERTATION de 2021, les contributions avaient été encore consultables pendant longtemps !)
--- à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... /documents
"l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles"
(C'est aussi très regrettable, et en plus la phrase est incomplète !)

Par contre la page d'accueil continue de fonctionner avec notamment 2 annexes intéressantes :

- annexe 1 à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... nnexe1=801
qui mentionne commune par commune les différents points numérotés du projet de Modification
n° 3 du PLU-H en précisant la plupart du temps les parcelles cadastrales concernées et la signification des sigles utilisés (sur 59 pages)

Annexe1-AOEP_mod3-pda-grandlyon_18085559.pdf

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- annexe 2 à https://www.registre-numerique.fr/mod3- ... nnexe2=801
qui précise les projets de PDA (Périmètres Délimités des Abords de Monuments Historiques) soumis aussi à l'enquête Publique (sur 3 pages): seuls ST-CYR et ST-DIDIER sont concernés dans les Monts d'Or.

Annexe2-AOEPmod3-pda-grandlyon_18085559.pdf

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