Rapport sur l'enquête publique du PLU-H

[Paul Vincent]

Le rapport sur l'enquête publique du PLU-H est enfin rendu public à l'adresse suivante :
https://www.grandlyon.com/services/la-r ... plu-h.html.

Ce rapport est très volumineux avec de nombreux dossiers qui mériteraient une étude très détaillée par les défenseurs des Monts d'Or et de l'environnement en général.


A noter d'ores et déjà :


Vous pouvez consulter les avis du Maitre d’œuvre (Métropole) et de la commission d'enquête qui répondent aux diverses contributions et remarques faites dans chaque commune.
Il y a en général 5 colonnes :
- colonne 1 pour le numéro d'ordre de la contribution
- colonne 2 pour l'identification du contributeur
- colonne 3 avec résumé de la contribution
- colonne 4 avec réponse de la Métropole (M.O)
- colonne 5 avec réponse de la commission d'enquête

Les CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sont à https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... sions2.pdf
- voir la page 21 (sur 44) qui justifie le titre de l'article du PROGRES ci-dessous
et qui semble être favorable (au moins en partie) aux demandes formulées par le réseau associatif de la Charte des Monts d'Or et d'autres défenseurs de l'environnement lors de l'enquête publique et avant, lors de la concertation...
- voir notamment :
= PLUH en enquête publique jusqu'au 7 juin 2018
viewtopic.php?f=14&t=2079
= Sur la Concertation pour le PLU-H à Collonges et ailleurs...
viewtopic.php?f=14&t=1951
= demandes pour le PLUH (en 2016)
viewtopic.php?f=16&t=1936

Affaire donc à suivre...
Vos diverses réactions et remarques personnelles ou associatives sur ce rapport, où il est très facile de s'y perdre, sont bienvenues !

[Paul Vincent]

A NOTER notamment :
Texte relevé pages 20 et 21 (sur 44) sur le document CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE disponible sur internet à https://www.grandlyon.com/fileadmin/use ... sions2.pdf
Attention, ces pages sont indiquées sur le bas de ces 2 pages comme étant 18 et 19 (sur 41) !

En matière de limitation de l’extension urbaine, la commission souligne l’effort volontariste porté par la Métropole à la limitation de l’extension urbaine et à la protection des espaces naturels et agricoles.
Ce sont plus de 700 ha de zones naturelles et agricoles qui ont été gagnés par rapport au PLU en vigueur. Toutes vocations confondues, le volume des zones à urbanisation immédiate est réduit de
moitié par rapport au PLU en vigueur et celui des zones d’urbanisation différée à long terme de 60%.
Néanmoins, après analyse, la commission, rejoignant l’avis émis par nombre de PPA, considère que le volume global des zones à urbaniser reste encore large ment supérieur aux besoins à l’horizon de ce PLU-H, c’est -à-dire globalement à l‘horizon des années 2030, tant pour les zones à destination économique, que pour les zones à destination d’habitat ou zones mixtes.
La commission entend le besoin de constituer un stock supérieur aux besoins, plus particulièrement pour les zones économiques, face à la complexité et aux aléas des opérations. Mais ce stock lui paraît trop important.
En conséquence, après analyse des caractéristiques des diverses zones et de leurs justifications et des capacités de développement prévues dans chaque commune, la commission demande, en en faisant une réserve à son avis final, le reclassement en zone naturelle ou agricole, de 10 zones ou secteurs prévus au projet en zone d’urbanisation future et la réduction de 8 autres zones ou secteurs d’urbanisation future, ouverte sous conditions ou différée, à savoir :

- A Cailloux-sur-Fontaines : suppression de la zone AU3 du secteur les Grandes Terres pour reclassement en zone A1 ;
- A Chassieu, suppression des secteurs AURi1b et AU2 du secteur Les Franges du Biezin pour
reclassement en zone A ;
- A Collonges-au-Mont d’Or : réduction de la zone AU1 de Chavanes-Vénières, en excluant les secteurs
très largement couverts par des EBC et/ou soumis à des risques naturels, à reclasser en N ;
- A Corbas : suppression du secteur AU2 des Taillis Sud, pour reclassement en A ou N ;
- A Curis-au-Mont d’Or : réduction de la zone AU1 du Pontet, par reclassement en A ou N de sa partie située en zone R2 du PPRNi ;
- A Dardilly : suppression de la zone AU2 du Paillet, pour reclassement en A ou N ;
- A Fleurieu-sur-Saône : réduction de la zone AU2 du Grand Buisson, pour reclassement en A ou N ;
- A Genay réduction partielle de la zone commerciale AUEc, par redéfinition de sa limite ouest de manière à limiter l’emprise de la zone en secteurs inondables, reclassement en N1 du secteur nord lié au périmètre de protection des champs de captage et relevant des coupures vertes identifiées et délimitées précisément par le SCoT et reclassement en AU3 du secteur sud non identifié pour une urbanisation immédiate ;
- A La Tour-de-Salvagny : -- reclassement en A ou N de la partie sud de la zone AU3 La Poterie,
-- suppression de la zone AU2 des Bruyères, pour reclassement en A ou N,
-- suppression de la zone AU2 de la Croix Coton, pour reclassement en A ou N,
-- réduction sur sa partie Est ,Ouest et Sud-Ouest de la zone AU2 des Sisoux, pour
reclassement en A ou N ;
- A Lissieu : suppression de la zone AU2 de La Buchette, pour reclassement en A ou N ;
- A Montanay : suppression du secteur AURi En Sallet , pour reclassement en A ou N ;
- A Sainte-Foy-lès-Lyon, reclassement en N1 de la partie sud de la zone AU3 «Plateau de Taffignon» ;
- A St-Genis-Laval : suppression des secteurs AU2 de Beaunant et Bégonnière, pour reclassement en A ou N ;
- A Saint-Germain-au-Mont d’Or : ajustement de la zone AUEi2 du secteur Pain Béni, notamment par le maintien en A2 de la pointe ouest pour correspondre précisément au tracé du PENAP ;
- A St-Priest : suppression du secteur AU2 de la Fouillouse, pour reclassement en A ou N.

[Paul Vincent]

Une séance du Conseil de Métropole se tiendra le :

Lundi 13 mai 2019 à 9H30, 20 rue du Lac.

- L'ORDRE DU JOUR propose en tout 91 PROJETS DE DELIBERATIONS (du N° 2019-3433 au N° 2019-3524 ! ) dont 19 en final (du N° 2019-3505 au N° 2019-3524 ) pour la rubrique "Commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville", avec notamment :

N° 2019-3506

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat
(PLU-H) de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation
de programme - Projet de délibération - (sans annexe) - (sans pièce jointe)

N° 2019-3507

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat
(PLU-H) de la Métropole de Lyon - Approbation - Renouvellement de l'institution du
droit de préemption urbain - Projet de délibération - Annexe(s) - Pièce(s) jointe(s)

... Affaire à suivre !

[Paul Vincent]

Voir https://www.grandlyon.com/services/la-r ... plu-h.html
qui indique notamment :

Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Attention, le dossier de PLU-H est d’ores et déjà consultable en version numérique à l’adresse http://pluh.grandlyon.com/ , mais celui-ci ne sera opposable qu’après la mise en œuvre des mesures de publicité réglementaires.

La date d’opposabilité du PLU-H est actuellement prévue au 18 juin 2019. Il sera alors consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.

Avant cette date, le PLU opposable, servant de document de référence pour la délivrance des autorisations liées au droit des sols comme les permis de construire, est toujours consultable à l’adresse http://plu.grandlyon.com

Un gros travail de comparaison s'annonce maintenant entre :

= le PLU-H approuvé le 13 mai par la Métropole
http://pluh.grandlyon.com/
= le PLU encore en vigueur
http://plu.grandlyon.com
= le rapport de la commission d'enquête (voir ci-dessus)

= et aussi les avis associatifs exprimés ...

- lors de la concertation
viewtopic.php?f=14&t=1951 et viewtopic.php?f=14&t=1455&start=10
- lors de l'enquête publique
viewtopic.php?f=14&t=2079


Les remarques même très partielles que peut faire chacun sont bienvenues ...
... Affaire à suivre !

A NOTER : Le délai pour faire un recours (gracieux ou directement au Tribunal Administratif) est de 2 mois à partir de l'approbation du PLUH par la Métropole, donc va normalement jusqu'au 13 juillet .
Voir notamment à la rubrique DOCUMENTS - Urbanisme :
" Eléments juridiques sur les recours gracieux" à viewtopic.php?f=39&t=1288